Ceci est une ancienne révision du document !
Réquisitions (Les)
Qu'est-ce ?
Procédure à respecter ?
Notes et références
- Page du Centre de Crise : https://centredecrise.be/fr/content/les-requisitions-en-cas-de-crise
- Article du Centre de Droit Public de l'ULB sur la réquisition dans le contexte COVID : https://droit-public.ulb.ac.be/carnet-de-crise-12-du-14-avril-2020-la-continuite-des-services-essentiels-a-lepreuve-du-covid-19-les-requisitions-en-temps-de-crise/, Antoine Mayence, Doctorant et assistant à l’ULB - Avril 2020 - [Ajouté le 11/08/2020]