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Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)

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ntaire]] chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 201... shops]] sur les grands thèmes de cet arrêté royal ont été organisés et que les disciplines et les fonc... e au niveau des bourgmestres et des gouverneurs y ont participé; Vu l'article 8 de la [[https://www.e... té publique, et de l’avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, NOUS AVONS ARRETE ET ARRET

Planification d'urgence & le RGPD

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es inquiétudes aux PLANUs.\\ Comment s'assurer qu'on respecte la réglementation ? Que faire si quelqu'un demande à ce qu'on supprime les informations le concernant ? etc. </... rsonnes qui en raison de leur mission ou fonction ont un rôle à jouer dans le cadre de la gestion d’un

Révision de l'Arrêté Royal "Planification d’urgence et gestion de situations de crise"

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Protection des données & PGUI, PPUI

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Questions parlementaires (Liste non exhaustive)

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lles publiées? - De quelle manière procèdera-t-on à une communication uniforme des principes conten