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- Approbation du PGUI Communal
- Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
- Réglementations (index)
- Impact de l'AR sur les communes
- Réglementations (liste)
- Révision de l'Arrêté Royal "Planification d’urgence et gestion de situations de crise"
- Planification d'urgence & le RGPD
- Protection des données & PGUI, PPUI
- Questions parlementaires (Liste non exhaustive)
- Réquisitions (Les)
Résultats plein texte:
- Planification d'urgence & le RGPD
- es inquiétudes aux PLANUs.\\ Comment s'assurer qu'on respecte la réglementation ? Que faire si quelqu'un demande à ce qu'on supprime les informations le concernant ? etc. </
- Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
- === Article 1er. === Au sens du présent arrêté, on entend par : * 1° **Autorité compétente** :
- Questions parlementaires (Liste non exhaustive)
- lles publiées? - De quelle manière procèdera-t-on à une communication uniforme des principes conten