fr:reflexions:cumul_fonctions

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fr:reflexions:cumul_fonctions [16/04/2022 11:25] – Didier LANOTTEfr:reflexions:cumul_fonctions [07/08/2022 10:27] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
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-===== Le cumul de fonctions =====+===== Cumuler les fonctions de PLANU et Conseiller en Prévention =====
  
 <WRAP center round important> <WRAP center round important>
-Cette page est en cours de rédaction.  Elle devra être validée...+<wrap em>Cette page est en cours de rédaction.  Elle devra être validée...</wrap> 
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 +Cette réflexion part : 
 +\\ d'un **premier constat** : de nombre Coordinateur Planification d'Urgence cumule plusieurs fonctions dont celle de Conseiller en Prévention. 
 +\\ Le **second constat** : la pandémie de CORONAVIRUS et les autres crises qui ont suivies ici et là, ont mis à mal les titulaires de ces fonctions...
  
-Cette réflexion part du constat que de nombre Coordinateur Planification d'Urgence cumule plusieurs fonctions dont celle de Conseiller en Prévention. 
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 Cette introduction faite, voici mon avis personnel par rapport à vos questions en ma qualité de CP niveau 2 et fonctionnaire Planu: Cette introduction faite, voici mon avis personnel par rapport à vos questions en ma qualité de CP niveau 2 et fonctionnaire Planu:
  
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 === Les deux fonctions peuvent-elles être cumulées ? === === Les deux fonctions peuvent-elles être cumulées ? ===
  
 En dehors des contraintes "temps de travail", je ne vois pas ce qui empêcherait de pouvoir exercer ces 2 fonctions. En dehors des contraintes "temps de travail", je ne vois pas ce qui empêcherait de pouvoir exercer ces 2 fonctions.
 \\ La question à se poser à votre niveau est de déterminer à combien de temps votre mission de CP est-elle prévue : Que dit votre rapport annuel ?  Que recommande le SPF ETCS pour votre "entreprise" en terme de temps à consacrer à cette fonction de CP ? \\ La question à se poser à votre niveau est de déterminer à combien de temps votre mission de CP est-elle prévue : Que dit votre rapport annuel ?  Que recommande le SPF ETCS pour votre "entreprise" en terme de temps à consacrer à cette fonction de CP ?
 +
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 === La fonction Planu empiète-t-elle sur la fonction de conseiller en prévention ? === === La fonction Planu empiète-t-elle sur la fonction de conseiller en prévention ? ===
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 Qu'entendez-vous par là? Qu'entendez-vous par là?
 \\ Je dirais que si vous êtes amené à faire des contrôles de bâtiments communaux mis à la disposition du public, vous réaliserez des missions double : d'une part, assurer la sécurité des travailleurs dans ces bâtiments (= BET) et d'autre part, celle du public (= NPU) \\ Je dirais que si vous êtes amené à faire des contrôles de bâtiments communaux mis à la disposition du public, vous réaliserez des missions double : d'une part, assurer la sécurité des travailleurs dans ces bâtiments (= BET) et d'autre part, celle du public (= NPU)
 +
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 === La fonction Planu fait-elle rentrer le CP dans la LH ? === === La fonction Planu fait-elle rentrer le CP dans la LH ? ===
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 \\ Un Planu n'est qu'un conseiller de l'autorité. \\ Un Planu n'est qu'un conseiller de l'autorité.
 \\ Au niveau de l'organigramme, je le placerais comme le CP. \\ Au niveau de l'organigramme, je le placerais comme le CP.
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 === La fonction Planu est-elle officialisée au sein de la commune par un contrat, une convention... ? === === La fonction Planu est-elle officialisée au sein de la commune par un contrat, une convention... ? ===
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 généralement officialisée par une délibération du Collège, voire du Conseil.  Après, cela se matérialise également par les généralement officialisée par une délibération du Collège, voire du Conseil.  Après, cela se matérialise également par les
 comptes-rendus des réunions de la Cellule de Sécurité ainsi que par le fait d'informer le Gouverneur du nom du Planu. comptes-rendus des réunions de la Cellule de Sécurité ainsi que par le fait d'informer le Gouverneur du nom du Planu.
 +
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 === Est-elle rémunérée ? Si oui, sur quelle base ? === === Est-elle rémunérée ? Si oui, sur quelle base ? ===
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 \\ Mais il n'est pas impossible que certaines communes rétribuent autrement l'une ou l'autre prestation (garde, rappel, etc.). \\ Mais il n'est pas impossible que certaines communes rétribuent autrement l'une ou l'autre prestation (garde, rappel, etc.).
 \\ En tout cas pour l'instant, à ma connaissance, il n'y a pas de base légale au niveau fédéral ou régional. \\ En tout cas pour l'instant, à ma connaissance, il n'y a pas de base légale au niveau fédéral ou régional.
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 === Si non, cela fait-il du fonctionnaire Planu un travailleur volontaire ? === === Si non, cela fait-il du fonctionnaire Planu un travailleur volontaire ? ===
Ligne 73: Ligne 92:
 \\ Le Planu exerce ses missions dans le cadre du contrat de travail qui le lie à la Commune. \\ Le Planu exerce ses missions dans le cadre du contrat de travail qui le lie à la Commune.
 \\ Mais oui, souvent, les Planus sont des "volontaires désignés" qui ne savent pas toujours dans quoi ils s'embarquent  ;-) \\ Mais oui, souvent, les Planus sont des "volontaires désignés" qui ne savent pas toujours dans quoi ils s'embarquent  ;-)
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 === Quelle est sa responsabilité au civil, au pénal ? === === Quelle est sa responsabilité au civil, au pénal ? ===
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 Dans le cadre de notre association, cette question a été posée à des assureurs.  Il n'y a actuellement pas de jurisprudence spécifique en la matière. Dans le cadre de notre association, cette question a été posée à des assureurs.  Il n'y a actuellement pas de jurisprudence spécifique en la matière.
 \\ De l'avis général, les responsabilités tant au civil qu'au pénal seraient les mêmes que celles du CP. \\ De l'avis général, les responsabilités tant au civil qu'au pénal seraient les mêmes que celles du CP.
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 === La personne peut-elle refuser, voire démissionner de la fonction de Planu, et si oui, sous quelle forme ? === === La personne peut-elle refuser, voire démissionner de la fonction de Planu, et si oui, sous quelle forme ? ===
Ligne 84: Ligne 109:
 \\ Oui, elle peut demander à être relevée de cette fonction. \\ Oui, elle peut demander à être relevée de cette fonction.
 \\ Les modalités sont à déterminer au sein de chaque commune. \\ Les modalités sont à déterminer au sein de chaque commune.
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 === Une dernière chose: === === Une dernière chose: ===
  
 de part la disponibilité dans laquelle il s'engage (une situation d'urgence pouvant arriver n'importe vraiment quand), il est important que le Planu ne soit pas seul et qu'il puisse compter sur d'autres personnes dont, au moins, un Planu-Adjoint... de part la disponibilité dans laquelle il s'engage (une situation d'urgence pouvant arriver n'importe vraiment quand), il est important que le Planu ne soit pas seul et qu'il puisse compter sur d'autres personnes dont, au moins, un Planu-Adjoint...
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 ==== Et le COVID a bousculé les choses ==== ==== Et le COVID a bousculé les choses ====
  • fr/reflexions/cumul_fonctions.1650101101.txt.gz
  • Dernière modification : il y a 2 ans
  • de Didier LANOTTE