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- Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
- survenance d’une situation d’urgence, afin de pouvoir mobiliser dans les meilleurs délais les moyens hu... leur conformité avec le PPUI concerné. * 3° Prévoir une infrastructure ainsi que des moyens matériels... es PGUI((Art.9 §4 de la Loi du 15/05/2007: Après avoir reçu l'agrément du conseil communal, les plans d'... ives à la province ou à la commune concernée, à savoir: * a) les données de contact des services opé
- Planification d'urgence & le RGPD
- ives à la province ou à la commune concernée, à savoir: * a) les données de contact des services opé... ersonne à laquelle l’autorité compétente estime devoir pouvoir faire appel dans le cadre de la gestion d’une situation d’urgence en raison de ses connaissances ou d’un savoir-faire spécifiques, en qualité d’expert ; * (...
- Protection des données & PGUI, PPUI
- t de leur fonction ou mission qu'elles doivent pouvoir être contactées par l'autorité compétente dans le... nt ou personne que l'autorité compétente estime devoir pouvoir contacter dans le cadre de la gestion d'une situation d'urgence couverte par le camp d'applicat
- Réglementations (liste)
- > <wrap em>→ A été abrogé par l'AR du 22/05/2019 (voir ci-dessous)</wrap> * <del>Circulaires Ministéri... ont été abrogées par la Circulaire du 14/05/2024 (voir ci-dessous)</wrap> * **Arrêté Royal du 22/05/20
- Approbation du PGUI Communal
- ciale - Obtenir l'agrément du Conseil Communal (voir ci-dessous le cadre légal à ce sujet) - Obtenir... à prendre et l'organisation des secours. **Après avoir reçu l'agrément du conseil communal**, les plans