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Approbation du PGUI Communal

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ciale - Obtenir l'agrément du Conseil Communal (voir ci-dessous le cadre légal à ce sujet) - Obtenir

Réglementations (liste)

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> <wrap em>→ A été abrogé par l'AR du 22/05/2019 (voir ci-dessous)</wrap> * **Circulaire Ministérielle