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Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)

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survenance d’une situation d’urgence, afin de pouvoir mobiliser dans les meilleurs délais les moyens hu... leur conformité avec le PPUI concerné. * 3° Prévoir une infrastructure ainsi que des moyens matériels... es PGUI((Art.9 §4 de la Loi du 15/05/2007: Après avoir reçu l'agrément du conseil communal, les plans d'... ives à la province ou à la commune concernée, à savoir: * a) les données de contact des services opé

Planification d'urgence & le RGPD

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

ives à la province ou à la commune concernée, à savoir: * a) les données de contact des services opé... ersonne à laquelle l’autorité compétente estime devoir pouvoir faire appel dans le cadre de la gestion d’une situation d’urgence en raison de ses connaissances ou d’un savoir-faire spécifiques, en qualité d’expert ; * (...

Protection des données & PGUI, PPUI

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 5 ans

t de leur fonction ou mission qu'elles doivent pouvoir être contactées par l'autorité compétente dans le... nt ou personne que l'autorité compétente estime devoir pouvoir contacter dans le cadre de la gestion d'une situation d'urgence couverte par le camp d'applicat

Approbation du PGUI Communal

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

ciale - Obtenir l'agrément du Conseil Communal (voir ci-dessous le cadre légal à ce sujet) - Obtenir... à prendre et l'organisation des secours. **Après avoir reçu l'agrément du conseil communal**, les plans

Réglementations (liste)

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> <wrap em>→ A été abrogé par l'AR du 22/05/2019 (voir ci-dessous)</wrap> * **Circulaire Ministérielle