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Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
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92080552&table_name=loi|loi du 5 août 1992 sur la fonction de police]], notamment l’article 17 ; Considéran... l ont été organisés et que les disciplines et les fonctionnaires responsables de la planification d’urgence ... fication d’urgence** : une zone pour laquelle, en fonction d’un risque spécifique, les actions nécessaires à... irecteur du poste de commandement opérationnel en fonction d’une situation concrète d’urgence et dans laquel
Planification d'urgence & le RGPD
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Protection des données & PGUI, PPUI
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Réglementations (liste)
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== * Arrêté Royal du 02/02/2007 définissant la fonction de Directeur de l’Aide médical et son champ d’app
Questions parlementaires (Liste non exhaustive)
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elle accordée aux exercices et au renforcement du fonctionnement local relatif à la planification d'urgence?
  • home.txt
  • Dernière modification : il y a 5 semaines
  • de Didier LANOTTE