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Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)

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92080552&table_name=loi|loi du 5 août 1992 sur la fonction de police]], notamment l’article 17 ; Considéran... fication d’urgence** : une zone pour laquelle, en fonction d’un risque spécifique, les actions nécessaires à... irecteur du poste de commandement opérationnel en fonction d’une situation concrète d’urgence et dans laquel... t adapter la planification d’urgence existante en fonction. ==== Section II – Cellule de sécurité et coordi

Planification d'urgence & le RGPD

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n ce compris les experts, dont il ressort de leur fonction ou mission qu’elles doivent pouvoir être contacté... ces et personnes qui en raison de leur mission ou fonction ont un rôle à jouer dans le cadre de la gestion d

Protection des données & PGUI, PPUI

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

n ce compris les experts, dont il ressort de leur fonction ou mission qu'elles doivent pouvoir être contacté... ces et personnes qui en raison de leur mission ou fonction ont un rôle à jouer dans le cadre de la gestion d

Réglementations (liste)

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== * Arrêté Royal du 02/02/2007 définissant la fonction de Directeur de l’Aide médical et son champ d’app