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- Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
- PUI qui contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion des s... tion et de Crise]] afin de permettre l’échange d’informations entre partenaires, tant pour la planifica... ion des situations d’urgence ; * 4° Organiser l’information préalable de la population de manière régu... bruxelloises])) comprennent au moins : * 1° les informations générales relatives à la province ou à la
- Planification d'urgence & le RGPD
- aire si quelqu'un demande à ce qu'on supprime les informations le concernant ? etc. </WRAP> ---- <wrap... d'avis juridique confirmé, ces avis ne restent qu'informels.</wrap> ---- ==== Réglementation ==== ==... er.** Les PGUI comprennent au moins : * 1° les informations générales relatives à la province ou à la... ncernées, des services spécialisés, des centres d’information ainsi que de toute autre personne à laquel
- Approbation du PGUI Communal
- ité de l'agglomération bruxelloise (idem) <WRAP info round> [[https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo... ntion qui prévoit les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de la
- Révision de l'Arrêté Royal "Planification d’urgence et gestion de situations de crise"
- igé et soumis à la consultation des Gouverneurs. Informé de la situation, l'Association PLANU.be a eu l
- Questions parlementaires (Liste non exhaustive)
- * - Quand les circulaires contenant davantage d'informations concrètes seront-elles publiées? - De