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- Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
- irecteur de l’information, dénommé ci-après « Dir-Info ». Le Dir-Info est désigné par l’autorité compétente. § 5. La direction stratégique de la discipline
- Approbation du PGUI Communal
- ité de l'agglomération bruxelloise (idem) <WRAP info round> [[https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo