Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:reflexions:cumul_fonctions [16/04/2022 11:20] – Didier LANOTTE
+++ fr:reflexions:cumul_fonctions [07/08/2022 10:27] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
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-===== Le cumul de fonctions =====
+===== Cumuler les fonctions de PLANU et Conseiller en Prévention =====
 <WRAP center round important>
-Cette page est en cours de rédaction.  Elle devra être validée...
+<wrap em>Cette page est en cours de rédaction.  Elle devra être validée...</wrap>
+Cette réflexion part :
+\\ d'un **premier constat** : de nombre Coordinateur Planification d'Urgence cumule plusieurs fonctions dont celle de Conseiller en Prévention.
+\\ Le **second constat** : la pandémie de CORONAVIRUS et les autres crises qui ont suivies ici et là, ont mis à mal les titulaires de ces fonctions...
-Cette réflexion part du constat que de nombre Coordinateur Planification d'Urgence cumule plusieurs fonctions dont celle de Conseiller en Prévention.
 </WRAP>
 ==== Réflexion en 2016 ====
-=== A l'origine de la réflexion ===
+<WRAP box>
+=== A l'origine de la réflexion: un courriel ===
-Extrait d'un courriel:
 Je me permets de solliciter votre avis objectif concernant le cumul des fonctions de fonctionnaire planu et de conseiller en prévention.
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 Mes questions pourraient se résumer sous les formes qui suivent :
+\\ (...)
-=== Réponse ===
+</WRAP>
 Actuellement cette fonction de "fonctionnaire Planu" n'est effectivement pas très documentée dans la réglementation.
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 Cette introduction faite, voici mon avis personnel par rapport à vos questions en ma qualité de CP niveau 2 et fonctionnaire Planu:
-**- Les deux fonctions peuvent-elles être cumulées ?**
+<WRAP box>
+=== Les deux fonctions peuvent-elles être cumulées ? ===
 En dehors des contraintes "temps de travail", je ne vois pas ce qui empêcherait de pouvoir exercer ces 2 fonctions.
 \\ La question à se poser à votre niveau est de déterminer à combien de temps votre mission de CP est-elle prévue : Que dit votre rapport annuel ?  Que recommande le SPF ETCS pour votre "entreprise" en terme de temps à consacrer à cette fonction de CP ?
-**- La fonction Planu empiète-t-elle sur la fonction de conseiller en prévention ?**
+</WRAP>
+<WRAP box>
+=== La fonction Planu empiète-t-elle sur la fonction de conseiller en prévention ? ===
 Qu'entendez-vous par là?
 \\ Je dirais que si vous êtes amené à faire des contrôles de bâtiments communaux mis à la disposition du public, vous réaliserez des missions double : d'une part, assurer la sécurité des travailleurs dans ces bâtiments (= BET) et d'autre part, celle du public (= NPU)
-**- La fonction Planu fait-elle rentrer le CP dans la LH ?**
+</WRAP>
+<WRAP box>
+=== La fonction Planu fait-elle rentrer le CP dans la LH ? ===
 Pour moi, les missions du Planu étant liées la Planification d'Urgence et donc, à la Sécurité Civile, celui-ci dépend du Bourgmestre qui est le seul habilité en la matière.
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 \\ Au niveau de l'organigramme, je le placerais comme le CP.
-**- La fonction Planu est-elle officialisée au sein de la commune par un contrat, une convention... ?**
+</WRAP>
+<WRAP box>
+=== La fonction Planu est-elle officialisée au sein de la commune par un contrat, une convention... ? ===
 Cela dépend d'une commune à l'autre.
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 comptes-rendus des réunions de la Cellule de Sécurité ainsi que par le fait d'informer le Gouverneur du nom du Planu.
-**- Est-elle rémunérée ? Si oui, sur quelle base ?**
+</WRAP>
+<WRAP box>
+=== Est-elle rémunérée ? Si oui, sur quelle base ? ===
 Tout comme pour le CP, il n'y a pas de rémunération spécifique pour la fonction de Planu...  Cela dépend généralement du diplôme des "titulaires".
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 \\ En tout cas pour l'instant, à ma connaissance, il n'y a pas de base légale au niveau fédéral ou régional.
-**- Si non, cela fait-il du fonctionnaire Planu un travailleur volontaire ?**
+</WRAP>
+<WRAP box>
+=== Si non, cela fait-il du fonctionnaire Planu un travailleur volontaire ? ===
 Non le Planu n'est pas un travailleur volontaire...
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 \\ Mais oui, souvent, les Planus sont des "volontaires désignés" qui ne savent pas toujours dans quoi ils s'embarquent  ;-)
-**- Quelle est sa responsabilité au civil, au pénal ?**
+</WRAP>
+<WRAP box>
+=== Quelle est sa responsabilité au civil, au pénal ? ===
 Dans le cadre de notre association, cette question a été posée à des assureurs.  Il n'y a actuellement pas de jurisprudence spécifique en la matière.
 \\ De l'avis général, les responsabilités tant au civil qu'au pénal seraient les mêmes que celles du CP.
-**- La personne peut-elle refuser, voire démissionner de la fonction de Planu, et si oui, sous quelle forme ?**
+</WRAP>
+<WRAP box>
+=== La personne peut-elle refuser, voire démissionner de la fonction de Planu, et si oui, sous quelle forme ? ===
 \\ Oui, une personne peut refuser d'assurer cette fonction.
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 \\ Les modalités sont à déterminer au sein de chaque commune.
-**- Une dernière chose:**
+</WRAP>
+<WRAP box>
+=== Une dernière chose: ===
 de part la disponibilité dans laquelle il s'engage (une situation d'urgence pouvant arriver n'importe vraiment quand), il est important que le Planu ne soit pas seul et qu'il puisse compter sur d'autres personnes dont, au moins, un Planu-Adjoint...
+</WRAP>
 ==== Et le COVID a bousculé les choses ====