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- RGPD : dispositions dans l'AR pour le traitement des données
- n°144/2018]]). De cet avis, certaines précisions ont été apportées à l'Arrêté Royal et peuvent ainsi j... rsonnes qui en raison de leur mission ou fonction ont un rôle à jouer dans le cadre de la gestion d’une
- CC-Com : infrastructures @fr:dossiers:cc-com
- faire prévoir le nécessaire. Certaines communes ont pris l'option, sous couvert d'accords, d'utiliser... ux de 2010 durant lequel des localités liégeoises ont été privées d'électricité pendant plusieurs jours