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Approbation du PGUI Communal: Dernière modification : il y a 3 ans
Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019): Dernière modification : il y a 4 ans
Réglementations (index): Dernière modification : il y a 4 ans
Impact de l'AR sur les communes: Dernière modification : il y a 3 ans
Réglementations (liste): Dernière modification : il y a 3 mois
Révision de l'Arrêté Royal "Planification d’urgence et gestion de situations de crise": Dernière modification : il y a 4 ans
Planification d'urgence & le RGPD: Dernière modification : il y a 3 ans
Protection des données & PGUI, PPUI: Dernière modification : il y a 4 ans
Questions parlementaires (Liste non exhaustive): Dernière modification : il y a 3 ans
Réquisitions (Les): Dernière modification : il y a 3 mois

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