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- Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
- _-_05-2019_0.pdf|loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile]], notamment les articles 8 et 9, §§ 1er, ... in 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par ... tation, s’agissant de dispositions traitant de la sécurité nationale et de l’ordre public ; Vu l’[[https://... 973 ; Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur et Notre Ministre des Affaires
- Approbation du PGUI Communal
- ==== - Faire valider le PGUI par la Cellule de Sécurité - Faire valider le volet PIPS par le Conseil de... t.9 |Art.9 de la Loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité Civile]] //§ 4. Dans chaque commune, le bourgmes
- Réglementations (liste)
- niveaux; * la Loi du 15/05/2007 relative à la sécurité civile; * [[fr:reglementations:a_propos_de_... l et son champ d’application, SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement, [[http