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ar_20190522
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oncernés par le risque au sens du présent article peuvent être : * des autorités, services et personnes q... ===== === Art. 16. === Les situations d’urgence peuvent faire l’objet soit d’une coordination opérationne... pondent aux critères de l’alinéa précédent, elles peuvent s’accorder pour déterminer qui d’entre elles exer... Tant le(s) gouverneur(s) que le(s) bourgmestre(s) peuvent, à cet effet, réunir les membres de leur comité d
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oncernés par le risque au sens du présent article peuvent être:'' * ''des autorités, services et personne
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  • Dernière modification: 10/02/2020 19:25
  • par Didier LANOTTE