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Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)

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udiciaire. § 3. Ces tâches sont exercées par les membres de la police fédérale et/ou locale, conformément ... recteurs des disciplines concernées et les autres membres du PC-Ops ; * 2° organiser les travaux du PC-Op... bourgmestre(s) peu(ven)t, à cet effet, réunir les membres de leur comité de coordination dans une cellule d... ) bourgmestre(s) peuvent, à cet effet, réunir les membres de leur comité de coordination dans une cellule d

Planification d'urgence & le RGPD

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estion posée le 14/05/2018 par Benoit DEMAZY, page réservée à ses membres * UVCW, ---- ~~DISCUSSION~~