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re ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute propo... nquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. === Article 16 === Chaque membre effectif a le... la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. S
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  • Dernière modification: 10/02/2020 19:25
  • par Didier LANOTTE