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Questions liées aux évènements

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 5 ans

=== Quid des Assurances ? === * Jusqu'où une Commune doit-elle vérifier que l'organisateur est bie... vènement ? * Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ? * Certai... er. » === Quid de la "garde" du PLANU ? === Comment se gère le fait que le PLANU reste "de garde"