home

Recherche

Voici les résultats de votre recherche.

statuts
19 Occurrences trouvées, Dernière modification:
ion et la révocation des administrateurs ; - le cas échéant, la nomination et la révocation des commi... res, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; - la déchar... royer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; - l’approbation des budgets et des co... e des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les prés
  • home.txt
  • Dernière modification: 23/05/2020 18:02
  • par Didier LANOTTE