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Statuts de l'ASBL PLANU.be, v.2

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n et la révocation des administrateurs ; \\ 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commi... res, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; \\ 4) la déch... royer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; \\ 5) l’approbation des budgets et des ... e des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les prés

Statuts de l'ASBL PLANU.be, v.1.2

18 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 mois

ion et la révocation des administrateurs ; - le cas échéant, la nomination et la révocation des commi... res, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; - la déchar... royer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; - l’approbation des budgets et des co... e des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les prés