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Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
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tive aux Institutions bruxelloises]], dénommés ci-après « le gouverneur » ; * 2° **Ministre** : le Min... **Plan d’urgence et d’intervention**, dénommé ci-après « PUI » : un document, qui organise la coordinati... général d’urgence et d’intervention**, dénommé ci-après « PGUI » : un PUI qui contient les directives gén... iculier d’urgence et d’intervention**, dénommé ci-après « PPUI » : un PUI qui complète le PGUI par des di
Approbation du PGUI Communal
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esures à prendre et l'organisation des secours. **Après avoir reçu l'agrément du conseil communal**, les
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  • de Didier LANOTTE