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RGPD : dispositions dans l'AR pour le traitement des données

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ons ont été apportées à l'Arrêté Royal et peuvent ainsi justifier le traitement de données à caractères p

CC-Com : infrastructures @fr:dossiers:cc-com

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u Conseil Communal qui sera le CC-Com. En restant ainsi dans les locaux de l’Administration Communal, on ... la clé de la salle (si celle-ci est fermée à clé) ainsi que des clés des armoires pour mettre en place ce... local ne soient pas une passoire qui permettaient ainsi à des personnes extérieures d'entendre ce qu'il s