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Réglementations (liste)

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 mois

se base: * la Loi du 08/07/1964 relative à l’aide médicale urgente; * la Loi du 07/12/1998 orga... 02/2007 définissant la fonction de Directeur de l’Aide médical et son champ d’application, SPF Santé pub

Impact de l'AR sur les communes

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ux d’urgence et d’intervention: l’Union exige une aide fédérale indispensable]], UVCW - John Robert - Dé

Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)

8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

veiligheid.be/sites/default/files/1964-07-08_l_xi_aide_medicale_urgente_03-2013.pdf|loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente]], notamment l’article 1er ; Vu... avancé (PMA) tel que validé par le directeur de l’aide médicale visé au § 4 du présent article, en vertu... er 2007 définissant la fonction du Directeur de l’Aide médicale et son champ d’application, en concertat