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Statuts de l'ASBL PLANU.be, v.1.2
2 Occurrences trouvées, Dernière modification :
un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. === Article 10 === Les membres ne contractent aucune obligation personne... uisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR. ==== TITRE VII : DISPOSITIONS DIVER
Statuts de l'ASBL PLANU.be, v.2
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e des membres conformément à la loi. === Article 10 === Les membres ne contractent aucune obligation... uisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR. ==== TITRE VII - DISPOSITIONS DIVER
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  • Dernière modification : il y a 3 semaines
  • de Didier LANOTTE