Recherche

Résultats plein texte:

Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)

13 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ntaire]] chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016... shops]] sur les grands thèmes de cet arrêté royal ont été organisés et que les disciplines et les fonct... e au niveau des bourgmestres et des gouverneurs y ont participé; Vu l'article 8 de la [[https://www.ej... té publique, et de l’avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, NOUS AVONS ARRETE ET ARRETO

Révision de l'Arrêté Royal "Planification d’urgence et gestion de situations de crise"

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

e]] * Malheureusement, certaines propositions n'ont pas été prises en compte pour ce nouvel Arrêté Royal. Peut-être seront-elles intégrées dans de nouvelles circulaires ?

Planification d'urgence & le RGPD

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

ssible les personnes, en ce compris les experts, dont il ressort de leur fonction ou mission qu’elles d... rsonnes qui en raison de leur mission ou fonction ont un rôle à jouer dans le cadre de la gestion d’une... raison de leur localisation ou de leur activité sont susceptibles d’être à l’origine une situation d’u... raison de leur localisation ou de leur activité sont particulièrement exposées aux conséquences dommag

Protection des données & PGUI, PPUI

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

2|Arrêté Royal du 22/05/2019]], des dispositions sont prises par rapport à la nécessité de disposer de ... ssible les personnes, en ce compris les experts, dont il ressort de leur fonction ou mission qu'elles d... rsonnes qui en raison de leur mission ou fonction ont un rôle à jouer dans le cadre de la gestion d'une... raison de leur localisation ou de leur activité sont susceptibles d'être à l'origine d'une situation d

Réglementations (liste)

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 mois

le 27/06/2019, remplace l'AR du 16 février 2006 dont [[https://centredecrise.be/fr/news/planification-

Questions parlementaires (Liste non exhaustive)

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

s contenant davantage d'informations concrètes seront-elles publiées? - De quelle manière procèdera-... ence assistent plusieurs bourgmestres et quelles sont les villes et communes concernées? ---- [[htt