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Questions liées aux évènements

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 5 ans

vérifier que l'organisateur est bien assuré pour son évènement ? * Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ? * Certains organisateurs disent que l'assureu... u moment où l'organisateur aura donné l'autorisation. Et l'autorité attend une preuve d'assurance avant d'autoriser. Bref, on peut tourner en rond longtemps… === Quid des Sta