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Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)

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eiligheid.be/sites/default/files/2011-04-29l_xvi_centres_agence_112.pdf|loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l’agence 112]] ; Vu l’[[https://www.civi... catastrophes et de sinistres]] ; Vu l’[[https://centredecrise.be/sites/default/files/ar-kb_phase_federal... ; Considérant le fait qu’en juin 2016 [[https://centredecrise.be/fr/news/planification-durgence/revision

Réglementations (liste)

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relatif aux plans d’urgence et d’intervention, Centre de Crise, [[https://centredecrise.be/fr/legislation/ar-16022006-plans-durgence-et-dintervention|PDF, Ver... relative aux plans d’urgence et d’intervention, Centre de Crise, [[https://centredecrise.be/fr/documentation/legislations/26102006-circulaire-ministerielle-npu

Planification d'urgence & le RGPD

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orités concernées, des services spécialisés, des centres d’information ainsi que de toute autre personne ... mp d’application du PPUI ; * des collectivités, entreprises, établissements et personnes qui en raison ... onséquences dommageables ; * des collectivités, entreprises, établissements et personnes qui, en raison... * toute autre autorité, service, collectivité, entreprise, établissement ou personne que l’autorité co

Révision de l'Arrêté Royal "Planification d’urgence et gestion de situations de crise"

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anification-durgence)) étaient organisées par le Centre de Crise Fédéral pour procéder à la révision de l... umac=2019013001%0D%0A|Moniteur Belge]] [[https://centredecrise.be/fr/news/planification-durgence/planific... durgence-actualisation-des-missions-et-roles-des|Centre de Crise]] * Malheureusement, certaines proposi

Protection des données & PGUI, PPUI

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d'application du PPUI;'' * ''des collectivités, entreprises, établissements et personnes qui en raison ... équences dommageables;'' * ''des collectivités, entreprises, établissements et personnes qui, en raison... * ''toute autre autorité, service, collectivité, entreprise, établissement ou personne que l'autorité co

Réquisitions (Les)

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ons/Requisition-AR_25_avril_2014.pdf * Page du Centre de Crise : https://centredecrise.be/fr/content/les-requisitions-en-cas-de-crise * Article du Centre de Droit Public de l'ULB sur la réquisition dans