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- Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
- our prendre ses décisions. Le Dir-PC-Ops se fait également assister par un secrétaire, chargé notamment de t... pérationnelle, en ce compris des experts. Il peut également demander la présence de l’autorité compétente ou ... on d’urgence le requiert, le Dir-PC-Ops détermine également, le cas échéant sur la base de la planification d
- Réglementations (liste)
- tations:ar_20190522|Page commentée]] * Citons également d'autres réglementations sur lesquelles cet AR se