fr:reglementations:questions_parlementaires

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Ci-dessous des liens vers des questions parlementaires relatives à la Planification d'Urgence.
Cette liste n'est pas exhaustive ; n'hésitez pas à la compléter avec vos sources.

20/04/2020 - Question relative au directeur du PC opérationnel dans les zones de secours (QO 3196C)
Statut de la question : Transmis au département

31/03/2020 - Question relative à l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence
Statut de la question: Réponse reçue → dans le contexte de pandémie COVID-19
Intérêt(s) de la question: Quid du nombre de communes se “partageant” un/des coordinateurs Planu


Team Incident and Crisis Management System, Date de publication: 22/11/2018


28/03/2017 - Questions relatives à la plateforme ICMS ainsi que l'identification et l'accréditation des personnes chargées de la planification d'urgence dans les communes, PDF, pages 19 à 24


13/06/2012 - Question relative à la mise en oeuvre du plan catastrophe lors de l'accident de trains à Godinne, Question & réponse

  • fr/reglementations/questions_parlementaires.1595149490.txt.gz
  • Dernière modification : il y a 4 ans
  • de Didier LANOTTE