fr:reglementations:questions_parlementaires

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-===== Questions parlementaires (Quelques) =====+===== Questions parlementaires (Liste non exhaustive) =====
  
 Ci-dessous des liens vers des questions parlementaires relatives à la Planification d'Urgence. Ci-dessous des liens vers des questions parlementaires relatives à la Planification d'Urgence.
 \\ Cette liste n'est pas exhaustive ; n'hésitez pas à la compléter avec vos sources. \\ Cette liste n'est pas exhaustive ; n'hésitez pas à la compléter avec vos sources.
  
-[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-Bxxx-1120-0478-2019202003012.xml|Question déposée le 20/04/2020 relative au directeur du PC opérationnel dans les zones de secours (QO 3196C)]] +[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-Bxxx-1120-0478-2019202003012.xml| 20/04/2020 - Question relative au directeur du PC opérationnel dans les zones de secours (QO 3196C)]] 
 \\ Statut de la question : Transmis au département \\ Statut de la question : Transmis au département
  
-[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-Bxxx-1120-0452-2019202002814.xml|Question déposée le 31/03/2020 relative à l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence]]  +[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-Bxxx-1120-0452-2019202002814.xml| 31/03/2020 - Question relative à l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence]]  
-\\ Statut de la question: Réponse reçue -> Réponse apportée (dans le contexte de pandémie COVID-19).   +\\ Statut de la question: Réponse reçue -> // dans le contexte de pandémie COVID-19 // 
-\\ **Intérêt(s) de la question: Quid du nombre de communes se "partageant" un/des coordinateurs Planu** +\\ **Intérêt(s) de la question:** 
 +  - Quand les circulaires contenant davantage d'informations concrètes seront-elles publiées?  
 +  - De quelle manière procèdera-t-on à une communication uniforme des principes contenus dans l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence et des circulaires à tous les intéressés?  
 +  - Une attention accrue sera-t-elle accordée aux principes de la planification d'urgence dans la formation régulière de la discipline 1, de la discipline 2 et de la discipline 3?  
 +  - Une attention accrue sera-t-elle accordée aux exercices et au renforcement du fonctionnement local relatif à la planification d'urgence?  
 +  - Combien de coordinateurs planification d'urgence assistent plusieurs bourgmestres et quelles sont les villes et communes concernées?   
  
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-[[https://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/54/ic630.pdf|Questions posées le 28/03/2017 relatives à la plateforme ICMS ainsi que l'identification et l'accréditation des personnes chargées de la planification d'urgence dans les communes]], PDF, pages 19 à 24 +[[https://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/54/ic630.pdf| 28/03/2017 - Questions relatives à la plateforme ICMS ainsi que l'identification et l'accréditation des personnes chargées de la planification d'urgence dans les communes]], PDF, pages 19 à 24 
  
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-[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-B074-665-0495-2011201209221.xml|La mise en oeuvre du plan catastrophe lors de l'accident de trains à Godinne]], Question & réponse+[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-B074-665-0495-2011201209221.xml| 13/06/2012 - Question relative à la mise en oeuvre du plan catastrophe lors de l'accident de trains à Godinne]], Question & réponse
  • fr/reglementations/questions_parlementaires.1595149249.txt.gz
  • Dernière modification : il y a 4 ans
  • de Didier LANOTTE