fr:reglementations:questions_parlementaires

Vous n'êtes pas connecté.

Ceci est une ancienne révision du document !




Ci-dessous des liens vers des questions parlementaires relatives à la Planification d'Urgence.
Cette liste n'est pas exhaustive ; n'hésitez pas à la compléter avec vos sources.

Question déposée le 20/04/2020 relative au directeur du PC opérationnel dans les zones de secours (QO 3196C)
Statut de la question : Transmis au département

Question déposée le 31/03/2020 relative à l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence
Statut de la question: Réponse reçue → Réponse apportée (dans le contexte de pandémie COVID-19).
Intérêt(s) de la question: Quid du nombre de communes se “partageant” un/des coordinateurs Planu


Team Incident and Crisis Management System, Date de publication: 22/11/2018


Questions posées le 28/03/2017 relatives à la plateforme ICMS ainsi que l'identification et l'accréditation des personnes chargées de la planification d'urgence dans les communes, PDF, pages 19 à 24


La mise en oeuvre du plan catastrophe lors de l'accident de trains à Godinne, Question & réponse

  • fr/reglementations/questions_parlementaires.1595149249.txt.gz
  • Dernière modification : il y a 4 ans
  • de Didier LANOTTE