fr:reglementations:questions_parlementaires

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Ci-dessous des liens vers des questions parlementaires relatives à la Planification d'Urgence.
Cette liste n'est pas exhaustive ; n'hésitez pas à la compléter avec vos sources.

Question déposée le 20/04/2020 relative au directeur du PC opérationnel dans les zones de secours (QO 3196C) → la question n'a pas encore de réponse

Question déposée le 31/03/2020 relative à l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence → la question n'a pas encore de réponse


Questions posées le 28/03/2017 relatives à la plateforme ICMS ainsi que l'identification et l'accréditation des personnes chargées de la planification d'urgence dans les communes, PDF, pages 19 à 24


La mise en oeuvre du plan catastrophe lors de l'accident de trains à Godinne, Question & réponse

  • fr/reglementations/questions_parlementaires.1593671300.txt.gz
  • Dernière modification : il y a 4 ans
  • de Didier LANOTTE