fr:reglementations:questions_parlementaires

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-===== Questions parlementaires =====+===== Questions parlementaires (Liste non exhaustive) =====
  
 Ci-dessous des liens vers des questions parlementaires relatives à la Planification d'Urgence. Ci-dessous des liens vers des questions parlementaires relatives à la Planification d'Urgence.
-\\ Cette liste n'est pas exhaustive.+\\ Cette liste n'est pas exhaustive ; n'hésitez pas à la compléter avec vos sources.
  
-  * [[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-Bxxx-1120-0478-2019202003012.xml|Question déposée le 20/04/2020 relative au directeur du PC opérationnel dans les zones de secours (QO 3196C)]] -> la question n'a pas encore de réponse +[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-Bxxx-1120-0478-2019202003012.xml| 20/04/2020 - Question relative au directeur du PC opérationnel dans les zones de secours (QO 3196C)]]  
-    <WRAP box> +\\ Statut de la question : Transmis au département
-L'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et les gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination à l'échelon national remplace l'arrêté royal de 2006. Une des nouveautés réside dans la disposition de l'article 41 de l'arrêté, qui prévoit que sous certaines conditions, un coordinateur planification d'urgence peut assister un ou plusieurs bourgmestre(s). Tout n'est pas réglé en détail dans l'arrêté royal. Nous attendons actuellement les circulaires pour plus de détails. +
-\\ 1. Quand les circulaires contenant davantage d'informations concrètes seront-elles publiées?  +
-\\ 2. De quelle manière procèdera-t-on à une communication uniforme des principes contenus dans l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence et des circulaires à tous les intéressés?  +
-\\ 3. Une attention accrue sera-t-elle accordée aux principes de la planification d'urgence dans la formation régulière de la discipline 1, de la discipline 2 et de la discipline 3?  +
-\\ 4. Une attention accrue sera-t-elle accordée aux exercices et au renforcement du fonctionnement local relatif à la planification d'urgence?  +
-\\ 5. Combien de coordinateurs planification d'urgence assistent plusieurs bourgmestres et quelles sont les villes et communes concernées?    +
-</WRAP>+
  
-  * [[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-Bxxx-1120-0452-2019202002814.xml|Question déposée le 31/03/2020 relative à l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence]] -> la question n'a pas encore de réponse+[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-Bxxx-1120-0452-2019202002814.xml| 31/03/2020 - Question relative à l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence]]  
 +\\ Statut de la question: Réponse reçue -> // dans le contexte de pandémie COVID-19 // 
 +\\ **Intérêt(s) de la question:** 
 +  - Quand les circulaires contenant davantage d'informations concrètes seront-elles publiées?  
 +  - De quelle manière procèdera-t-on à une communication uniforme des principes contenus dans l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence et des circulaires à tous les intéressés?  
 +  - Une attention accrue sera-t-elle accordée aux principes de la planification d'urgence dans la formation régulière de la discipline 1, de la discipline 2 et de la discipline 3?  
 +  - Une attention accrue sera-t-elle accordée aux exercices et au renforcement du fonctionnement local relatif à la planification d'urgence?  
 +  - Combien de coordinateurs planification d'urgence assistent plusieurs bourgmestres et quelles sont les villes et communes concernées?   
  
-  * [[https://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/54/ic630.pdf|Questions posées le 28/03/2017 relatives à la plateforme ICMS ainsi que la fourniture de chasuble pour les PLANU]], PDF, pages 19 à 24 +---- 
 +[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B175-1063-3613-2018201925124.xml|Team Incident and Crisis Management System]], Date de publication: 22/11/2018 
 + 
 +---- 
 + 
 +[[https://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/54/ic630.pdf| 28/03/2017 - Questions relatives à la plateforme ICMS ainsi que l'identification et l'accréditation des personnes chargées de la planification d'urgence dans les communes]], PDF, pages 19 à 24  
 + 
 +---- 
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 +[[https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-B074-665-0495-2011201209221.xml| 13/06/2012 - Question relative à la mise en oeuvre du plan catastrophe lors de l'accident de trains à Godinne]], Question & réponse
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  • Dernière modification : il y a 4 ans
  • de Didier LANOTTE