Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:reglementations:nouvel_ar [22/06/2019 11:21] – Didier LANOTTE
+++ fr:reglementations:nouvel_ar [01/12/2019 10:38] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
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-===== Le Nouvel Arrêté Royal "Planification d’urgence et gestion de situations de crise" =====
+===== Révision de l'Arrêté Royal "Planification d’urgence et gestion de situations de crise" =====
 **2016**, l'Arrêté Royal relatif à la "Planification d'Urgence et d'Intervention" fêtait ses 10 ans ((https://crisiscentrum.be/fr/news/planification-durgence/10-ans-de-planification-d-urgence-regard-sur-l-avenir)).
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 **2018**, un projet d'AR a été rédigé et soumis à la consultation des Gouverneurs.  Informé de la situation, l'Association PLANU.be a eu l'occasion de faire part de ses remarques sur ce premier projet.
-**2019**, le projet retravaillé a été approuvé par le Conseil des Ministres le 01/03/2019 ((https://www.presscenter.org/fr/pressrelease/20190301/planification-d-urgence-et-gestion-de-situations-de-crise)) \\
+**2019**,
-https://www.presscenter.org/fr/pressrelease/20190301/planification-d-urgence-et-gestion-de-situations-de-crise \\
+  * le 01/03/2019, le projet retravaillé a été approuvé par le Conseil des Ministres - [[https://www.presscenter.org/fr/pressrelease/20190301/planification-d-urgence-et-gestion-de-situations-de-crise]] \\
-=> Ce projet a donc été transmis pour avis au Conseil d'Etat.
+  * le 22/05/2019, le projet d'Arrêté Royal est adopté
+  * le 27/06/2019, le nouvel Arrêté Royal est publié au Moniteur Belge, abrogeant ainsi celui de 2006 - [[http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2019-06-27&numac=2019013001%0D%0A|Moniteur Belge]] [[https://centredecrise.be/fr/news/planification-durgence/planification-durgence-actualisation-des-missions-et-roles-des|Centre de Crise]]
-<wrap em>[situation au 21/06/2019: ce nouvel Arrêté Royal devrait paraître au Moniteur Belge le 27 ou 28 juin 2019]</wrap>
+  * Malheureusement, certaines propositions n'ont pas été prises en compte pour ce nouvel Arrêté Royal.  Peut-être seront-elles intégrées dans de nouvelles circulaires ?