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 https://www.presscenter.org/fr/pressrelease/20190301/planification-d-urgence-et-gestion-de-situations-de-crise \\ https://www.presscenter.org/fr/pressrelease/20190301/planification-d-urgence-et-gestion-de-situations-de-crise \\
 => Ce projet a donc été transmis pour avis au Conseil d'Etat. => Ce projet a donc été transmis pour avis au Conseil d'Etat.
-[situation au 21/06/2019: ce nouvel Arrêté Royal devrait paraître au Moniteur Belge le 27 ou 28 juin 2019]+ 
 +<wrap em>[situation au 21/06/2019: ce nouvel Arrêté Royal devrait paraître au Moniteur Belge le 27 ou 28 juin 2019]</wrap>
  
  • fr/reglementations/nouvel_ar.txt
  • Dernière modification : il y a 5 ans
  • de Didier LANOTTE