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Réglementations (liste)

Liste non exhaustive de réglementations indispensables ou utiles pour la Planification d'Urgence et la gestion de Crise.

  • Arrêté Royal du 16/02/2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention, Centre de Crise, PDF, Version NL & FR → A été abrogé par l'AR du 22/05/2019 (voir ci-dessous)
  • Circulaire Ministérielle NPU-1 du 26/10/2006 relative aux plans d’urgence et d’intervention, Centre de Crise, https://centredecrise.be/fr/documentation/legislations/26102006-circulaire-ministerielle-npu-1-relative-aux-plans-durgence-et
  • Circulaire Ministérielle NPU-2 30/03/2009 relative au plan général d’urgence et d’intervention du Gouverneur de Province, Centre de Crise, PDF de 19 pages, Version NL & FR
  • Circulaire Ministérielle NPU-3 du 30/03/2009 relative à l’approbation des plans d’urgence et d’intervention provinciaux, Centre de Crise, PDF de 23 pages, Version NL & FR
  • Circulaire Ministérielle NPU-4 du 30/03/2009 relative aux Disciplines, Centre de Crise, PDF, Version NL & FR
  • Circulaire Ministérielle NPU-5 du 10/12/2009 relative au plan particulier d’urgence et d’intervention du Gouverneur de Province concernant la maitrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses]], PLANU.be, PDF de 28 pages, Version FR
  • Arrêté Royal du 22/05/2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. Cet Arrêté Royal, publié au Moniteur Belge le 27/06/2019, remplace l'AR du 16 février 2006 dont la révision avait l'objet de différents workshops, Centre de Crise, PDF, Version NL & FRPage commentée
    • Citons également d'autres réglementations sur lesquelles cet AR se base:
    • la Loi du 08/07/1964 relative à l’aide médicale urgente;
    • la Loi du 07/12/1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;
    • la Loi du 15/05/2007 relative à la sécurité civile;
    • la Loi du 29/04/2011 créant les centres 112 et l'agence 112;
    • et tous les AR qui en découlent…
  • Décret Wallon du 13/07/2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne
  • Arrêté Royal du 02/02/2007 définissant la fonction de Directeur de l’Aide médical et son champ d’application, SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement, PDF de 4 pages, Version FR
  • Circulaire Ministérielle de 2017 relative au plan d’Intervention médical, SPF Santé Public, PDF, Version NL & FR
  • Circulaire Ministérielle de 2017 relative au plan d’Intervention psychosocial, SPF Santé Publique, PDF de 43 pages, Version NL & FR

- Sur le site de SPF

  • Réglementation relative aux épreuves ou compétitions sportives pour véhicules automobiles en Belgique
  • Réglementation relative aux courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
  • fr/reglementations/liste.txt
  • Dernière modification : il y a 3 mois
  • de Didier LANOTTE