fr:reglementations:ar_20190522

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-====== AR du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019) ======+====== Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019) ======
  
-<WRAP center round box>+<WRAP center round todo>
   * Liens à créer vers documents officiels...   * Liens à créer vers documents officiels...
   * ainsi que vers des pages internes   * ainsi que vers des pages internes
 </WRAP> </WRAP>
  
-=== Dénomination ===+==== Préambule ==== 
 +Cet Arrêté Royal remplace l'Arrêté Royal du 16/02/2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention. 
 + 
 +==== Dénomination complète ====
 **Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national** **Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national**
  
-===== Motivation =====+===== Contenu =====
 Vu les articles 37 et 108 de la [[http://www.senate.be/doc/const_fr.html|Constitution]] ; Vu les articles 37 et 108 de la [[http://www.senate.be/doc/const_fr.html|Constitution]] ;
  
  • fr/reglementations/ar_20190522.1564896247.txt.gz
  • Dernière modification : il y a 5 ans
  • de Didier LANOTTE