Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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- | Mise en page à vérifier et liens à créer... | + | * Liens à créer |
+ | * ainsi que vers des pages internes | ||
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- | === Dénomination === | + | ==== Préambule ==== |
+ | Cet Arrêté Royal remplace l' | ||
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+ | ==== Dénomination | ||
**Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national** | **Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national** | ||
- | ===== Motivation | + | ===== Contenu |
- | Vu les articles 37 et 108 de la Constitution ; | + | Vu les articles 37 et 108 de la [[http:// |
Vu la [[https:// | Vu la [[https:// | ||
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Vu l’[[https:// | Vu l’[[https:// | ||
- | Vu l’arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national ; | + | Vu l’[[https:// |
- | Vu l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d' | + | Vu l’[[https:// |
- | Vu l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la Protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention ; | + | Vu l’[[https:// |
- | Considérant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, notamment l’article 17 ; | + | Considérant la [[http:// |
Considérant la nécessité d’adapter la réglementation sur la planification d’urgence locale en vue de la rendre plus conforme aux évolutions de l’actualité et aux enseignements tirés de sa mise en œuvre par les autorités concernées ; | Considérant la nécessité d’adapter la réglementation sur la planification d’urgence locale en vue de la rendre plus conforme aux évolutions de l’actualité et aux enseignements tirés de sa mise en œuvre par les autorités concernées ; | ||
- | Considérant les recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l' | + | Considérant les [[https:// |
- | Considérant le fait qu’en juin 2016 des workshops sur les grands thèmes de cet arrêté royal ont été organisés et que les disciplines et les fonctionnaires responsables de la planification d’urgence au niveau des bourgmestres et des gouverneurs y ont participé; | + | Considérant le fait qu’en juin 2016 [[https:// |
- | Vu l' | + | Vu l' |
- | Vu l’avis n°144/2018 de l’Autorité de protection des données, donné le 19 décembre 2018 ; | + | Vu l’[[https:// |
Vu l'avis de l' | Vu l'avis de l' | ||
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* 1° **Autorité compétente** : | * 1° **Autorité compétente** : | ||
* a. **Au niveau communal** : le bourgmestre ; | * a. **Au niveau communal** : le bourgmestre ; | ||
- | * b. **Au niveau provincial et au niveau de l’agglomération bruxelloise** : respectivement le gouverneur et l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, | + | * b. **Au niveau provincial et au niveau de l’agglomération bruxelloise** : respectivement le gouverneur et l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la [[http:// |
* 2° **Ministre** : le Ministre qui a l’Intérieur dans ses attributions, | * 2° **Ministre** : le Ministre qui a l’Intérieur dans ses attributions, | ||
* 3° **Situation d’urgence** : tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des acteurs compétents, | * 3° **Situation d’urgence** : tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des acteurs compétents, | ||
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* 23° **Direction stratégique** : la représentation d’une discipline au sein du comité de coordination ; | * 23° **Direction stratégique** : la représentation d’une discipline au sein du comité de coordination ; | ||
* 24° **Direction opérationnelle** : la représentation d’une discipline au sein du PC-Ops. | * 24° **Direction opérationnelle** : la représentation d’une discipline au sein du PC-Ops. | ||
- | * 25° **Portal national de sécurité** : la plate-forme de communication sécurisée mise en place par le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise afin de permettre l’échange d’informations entre partenaires, | + | * 25° **Portal national de sécurité** : la plate-forme de communication sécurisée mise en place [[https:// |
==== Section II – Champ d’application ==== | ==== Section II – Champ d’application ==== | ||
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Le présent arrêté s’applique : | Le présent arrêté s’applique : | ||
* à la planification d’urgence et à la gestion de situations d’urgence nécessitant une coordination opérationnelle et/ou stratégique, | * à la planification d’urgence et à la gestion de situations d’urgence nécessitant une coordination opérationnelle et/ou stratégique, | ||
- | * et à l’organisation et aux missions des autorités compétentes dans le cadre d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national, visés à l’arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national. | + | * et à l’organisation et aux missions des autorités compétentes dans le cadre d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national, visés à l’[[https:// |
===== CHAPITRE II – Planification d’urgence à l’échelon communal et provincial ===== | ===== CHAPITRE II – Planification d’urgence à l’échelon communal et provincial ===== |