Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:reglementations:ar_20190522 [03/08/2019 18:07] – Didier LANOTTE
+++ fr:reglementations:ar_20190522 [04/08/2019 07:24] – Didier LANOTTE
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-  * Mise en page à vérifier et liens à créer...
+  * Liens à créer vers documents officiels...
+  * ainsi que vers des pages internes
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 Considérant la nécessité d’adapter la réglementation sur la planification d’urgence locale en vue de la rendre plus conforme aux évolutions de l’actualité et aux enseignements tirés de sa mise en œuvre par les autorités concernées ;
-Considérant les recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste ;
+Considérant les [[https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/news/0000006781/Brochure_Attentats_Terroristes.pdf|recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire]] chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste ;
 Considérant le fait qu’en juin 2016 [[https://centredecrise.be/fr/news/planification-durgence/revision-en-cours-de-la-legislation-en-matiere-de-planification-durgence|des workshops]] sur les grands thèmes de cet arrêté royal ont été organisés et que les disciplines et les fonctionnaires responsables de la planification d’urgence au niveau des bourgmestres et des gouverneurs y ont participé;
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   * 23° **Direction stratégique** : la représentation d’une discipline au sein du comité de coordination ;
   * 24° **Direction opérationnelle** : la représentation d’une discipline au sein du PC-Ops.
-  * 25° **Portal national de sécurité** : la plate-forme de communication sécurisée mise en place par le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise  afin de permettre l’échange d’informations entre partenaires, tant pour la planification d’urgence, le suivi de grands évènements que la gestion d’incidents et de situations d’urgence.
+  * 25° **Portal national de sécurité** : la plate-forme de communication sécurisée mise en place [[https://centredecrise.be/fr/content/le-portail-de-securite|par le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise]]  afin de permettre l’échange d’informations entre partenaires, tant pour la planification d’urgence, le suivi de grands évènements que la gestion d’incidents et de situations d’urgence.
 ==== Section II – Champ d’application ====
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 Le présent arrêté s’applique :
   * à la planification d’urgence et à la gestion de situations d’urgence nécessitant une coordination opérationnelle et/ou stratégique, à l’échelon communal ou provincial ;
-  * et à l’organisation et aux missions des autorités compétentes dans le cadre d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national, visés à l’arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national.
+  * et à l’organisation et aux missions des autorités compétentes dans le cadre d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national, visés à l’[[https://centredecrise.be/sites/default/files/ar-kb_phase_federale-federale_fase_31012003.pdf|arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national]].
 ===== CHAPITRE II – Planification d’urgence à l’échelon communal et provincial =====