fr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
fr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements [12/10/2019 11:13]
Didier LANOTTE [Quid des Stationnement ?]
fr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements [12/10/2019 11:17] (Version actuelle)
Didier LANOTTE
Ligne 2: Ligne 2:
  
 === Quid des Assurances ? === === Quid des Assurances ? ===
 +
   * Jusqu'où une Commune doit-elle vérifier que l'organisateur est bien assuré pour son évènement ?   * Jusqu'où une Commune doit-elle vérifier que l'organisateur est bien assuré pour son évènement ?
   * Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ?   * Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ?
-  * Certains organisateurs disent que l'assureur couvrira à partir du moment où l'organisateur aura donné l'autorisation.  Et l'autorité attend une preuve d'assurance avant d'autoriser.  Bref, on peut tourner en rond longtemps...+  * Certains organisateurs disent que l'assureur couvrira à partir du moment où l'organisateur aura donné l'autorisation. Et l'autorité attend une preuve d'assurance avant d'autoriser. Bref, on peut tourner en rond longtemps
  
 === Quid des Stationnement ? === === Quid des Stationnement ? ===
Ligne 16: Ligne 17:
  
 « (1) En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l'agent qualifié peut pourvoir d'office au déplacement du véhicule. Le déplacement s'effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier. » « (1) En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l'agent qualifié peut pourvoir d'office au déplacement du véhicule. Le déplacement s'effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier. »
 +
 +===   Quid de la "garde" du PLANU ?   ===
 +
 +Comment se gère le fait que le PLANU reste "de garde" pour un évènement ?
  
  
  • fr/formations/nos_colloques/projets/questions_evenements.txt
  • Dernière modification: il y a 9 mois
  • de Didier LANOTTE