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fr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements [12/10/2019 11:13]
Didier LANOTTE [Quid des Stationnement ?]
fr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements [12/10/2019 11:17] (Version actuelle)
Didier LANOTTE
Ligne 2: Ligne 2:
  
 === Quid des Assurances ? === === Quid des Assurances ? ===
 +
   * Jusqu'​où une Commune doit-elle vérifier que l'​organisateur est bien assuré pour son évènement ?   * Jusqu'​où une Commune doit-elle vérifier que l'​organisateur est bien assuré pour son évènement ?
   * Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ?   * Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ?
-  * Certains organisateurs disent que l'​assureur couvrira à partir du moment où l'​organisateur aura donné l'​autorisation. ​ Et l'​autorité attend une preuve d'​assurance avant d'​autoriser. ​ Bref, on peut tourner en rond longtemps...+  * Certains organisateurs disent que l'​assureur couvrira à partir du moment où l'​organisateur aura donné l'​autorisation. Et l'​autorité attend une preuve d'​assurance avant d'​autoriser. Bref, on peut tourner en rond longtemps
  
 === Quid des Stationnement ? === === Quid des Stationnement ? ===
Ligne 16: Ligne 17:
  
 « (1) En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l'​agent qualifié peut pourvoir d'​office au déplacement du véhicule. Le déplacement s'​effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables,​ sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier. » « (1) En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l'​agent qualifié peut pourvoir d'​office au déplacement du véhicule. Le déplacement s'​effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables,​ sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier. »
 +
 +===   Quid de la "​garde"​ du PLANU ?   ===
 +
 +Comment se gère le fait que le PLANU reste "de garde" pour un évènement ?
  
  
  • fr/formations/nos_colloques/projets/questions_evenements.txt
  • Dernière modification: 12/10/2019 11:17
  • par Didier LANOTTE