Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements [10/06/2019 09:28] – Didier LANOTTE | fr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements [12/10/2019 11:17] (Version actuelle) – Didier LANOTTE | ||
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=== Quid des Assurances ? === | === Quid des Assurances ? === | ||
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* Jusqu' | * Jusqu' | ||
* Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ? | * Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ? | ||
- | * Certains organisateurs disent que l' | + | * Certains organisateurs disent que l' |
=== Quid des Stationnement ? === | === Quid des Stationnement ? === | ||
- | Une personne stationne correctement son véhicule sur la voirie et part en vacances (ou est hospitalisé). | ||
- | -> quid des frais pour le dépannage ? | ||
- | -> quid de l' | ||
- | -> quid de l’article 4.4 du Code de la Route (1) ? | ||
- | -> quid de la durée maximale et légale d'un " | ||
- | (1) « (…)En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l' | + | Une personne stationne correctement son véhicule sur la voirie et part en vacances (ou est hospitalisé). Entre temps, des interdictions de stationnement sont placés, mais la personne n'en est pas informée et est, de toute manière, dans l' |
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+ | * → quid des frais pour le dépannage ? | ||
+ | * → quid de l' | ||
+ | * → quid de l’article 4.4 du Code de la Route (1) ? | ||
+ | * → quid de la durée maximale et légale d'un " | ||
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+ | « (1) En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l' | ||
+ | |||
+ | === Quid de la " | ||
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+ | Comment se gère le fait que le PLANU reste "de garde" pour un évènement ? | ||