Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Dernière révisionLes deux révisions suivantes | |||
fr:dossiers:rgpd [04/08/2019 07:17] – créée Didier LANOTTE | fr:dossiers:rgpd [04/08/2019 07:21] – Didier LANOTTE | ||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
===== RGPD ===== | ===== RGPD ===== | ||
- | Avec l' | + | Avec l' |
- | Lors de la préparation du [[fr: | + | Lors de la préparation du [[fr: |
- | De cet avis, certaines précisions ont été apportées à l' | + | De cet avis, certaines précisions ont été apportées à l' |
- | Article 5((relatif au PGUI)), § 2. Les données de contact visées au présent article comprennent les noms, fonctions, numéros de téléphone et de fax, adresses, adresses électroniques et heures de contact nécessaires pour joindre le plus rapidement possible les personnes, en ce compris les experts, dont il ressort de leur fonction ou mission qu’elles doivent pouvoir être contactées par l’autorité compétente dans le cadre de la gestion d’une situation d’urgence. | + | **Article 5((relatif au PGUI)), § 2.** Les données de contact visées au présent article comprennent les noms, fonctions, numéros de téléphone et de fax, adresses, adresses électroniques et heures de contact nécessaires pour joindre le plus rapidement possible les personnes, en ce compris les experts, dont il ressort de leur fonction ou mission qu’elles doivent pouvoir être contactées par l’autorité compétente dans le cadre de la gestion d’une situation d’urgence. |
- | Article 6((Relatif | + | **Article 6((relatif |
- | Article 6, §6. Les acteurs spécifiquement concernés par le risque au sens du présent article peuvent être : | + | **Article 6, § 6.** Les acteurs spécifiquement concernés par le risque au sens du présent article peuvent être : |
* des autorités, services et personnes qui en raison de leur mission ou fonction ont un rôle à jouer dans le cadre de la gestion d’une situation d’urgence couverte par le champ d’application du PPUI ; | * des autorités, services et personnes qui en raison de leur mission ou fonction ont un rôle à jouer dans le cadre de la gestion d’une situation d’urgence couverte par le champ d’application du PPUI ; | ||
* des collectivités, | * des collectivités, |