Différences

no way to compare when less than two revisions

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
+<WRAP center round centeralign warning> Cette page doit être finalisée en y ajoutant des liens vers d'autres pages
+</WRAP>
+====== Statuts de l'ASBL PLANU.be ======
+<WRAP center round centeralign caution >
+**--- Statuts version coordonnée ---**\\
+Établis par l'Assemblée générale constitutive du 11 décembre 2014\\
+Modifiés par l'Assemblée générale [1] du 19 juin 2017, [2] du 23 février 2018
+</WRAP>
+L’association   sans   but   lucratif   qui   fait   l’objet   des   présents   statuts   a   été   fondée, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, le onze décembre deux mille quatorze par :\\
+  * 1° Monsieur Richard DRIES,
+  * 2° Madame Cécile FIEVEZ,
+  * 3° Madame Valérie JASPARD,
+  * 4° Madame Ingrid VERHOEVEN,
+  * 5° Monsieur Didier LANOTTE,
+sous le n° d’identification 0506.972.577.
+Elle a pris pour dénomination « PLANU.be » (Annexes du M.B. du 31.12.2014).
+Les soussignés, administrateurs [1] :
+  * Monsieur Richard DRIES,
+  * Madame Valérie JASPARD,
+  * Madame Ingrid VERHOEVEN,
+  * Monsieur Didier LANOTTE,
+  * Monsieur Patrice VANBRABANT,
+  * Monsieur Marc AUTEQUITTE,
+  * Monsieur François JACOB,
+  * Madame Daisy MAHIEU,
+  * Madame Daniela NOTTURNI,
+  * Monsieur William WAUTHIER,
+ont décidé de procéder à la modification  coordonnée  des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
+===== TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL –  DE LA DUREE =====
+=== Article 1 ===
+L’association prend pour dénomination : «Association Professionnelle belge des acteurs de  la Planification  d’Urgence
+[2]», association sans but lucratif. En abrégé : «PLANU.be» asbl.
+=== Article 2 ===
+Son siège social est établi à 5530 YVOIR, rue de l’Hôtel de Ville, 1, dans l’arrondissement judiciaire de DINANT. Il ne pourra être transféré dans un autre lieu de Belgique que par une décision de l’Assemblée générale, conformément à la Loi.
+L’association est constituée pour une durée indéterminée.
+===== TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI =====
+=== Article 3 ===
+L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique,   de regrouper les Fonctionnaires Planificateurs d’Urgence au sens des dispositions légales régissant cette matière en Belgique, ainsi que les personnes spécifiquement formées en planification d’urgence, communication ou gestion de crise, dans un souci d’ouverture et d’accueil, en vue de :
+  * développer,   par   des   échanges   permanents   de   connaissances   et   de   bonnes pratiques, les connaissances professionnelles de ses membres et d’étudier toute question ayant trait à la Planification d’Urgence ;
+  * de faire connaître la fonction de Fonctionnaire Planificateur d’Urgence et des autres acteurs [2] par toutes les voies que l’association jugera utiles (site Internet, articles de presse, cartes blanches, etc.) ;
+  * d’assurer toute tâche qui lui serait confiée par les autorités publiques dans le cadre d’une mission légale ;
+  * d’établir un lien permanent entre les structures locales ;
+  * de participer à des échanges internationaux avec des organisations similaires ;
+  * d’organiser   des   manifestations   et   évènements   se   rapportant   directement   ou indirectement à son objet ;
+  * de   défendre   les   intérêts   moraux   et   matériels   collectifs   des   Fonctionnaires Planificateurs d’Urgence.
+L’association entend également :
+  * rassembler pour défendre, tant d’un point de vue personnel qu’institutionnel, les valeurs   et   l’éthique   qui   sous-tendent   la   pratique   du   travail   de   Fonctionnaire Planificateur d’Urgence  dans une administration ou institution publique ou dans une structure mixte ou privée mais subordonnée à une autorité publique ;
+  * contribuer à la reconnaissance et à la promotion de l’excellence professionnelle au travers de la formation de base, de la formation continuée, de la pratique et de l’organisation de la planification d’urgence en Belgique ;
+  * promouvoir   la   reconnaissance   de   la   qualité   des   Fonctionnaires   Planificateurs d’Urgence par l’amélioration de leurs conditions de travail, l’obtention de statuts professionnels propres en ce compris d’échelles barémiques ou la valorisation pécuniaire de leurs compétences.
+L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
+===== TITRE III : DES MEMBRES =====
+=== Section I - Admission ===
+=== Article 4 ===
+L’association est composée de membres effectifs et adhérents, de membres d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
+Le nombre des membres effectifs, limité à vingt et un [1], ne peut être inférieur à trois.
+Le nombre des membres adhérents est illimité.
+En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
+Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement d’Ordre Intérieur.
+=== Article 5 ===
+§ 1. Sont membres effectifs :
+     - Les   comparants   au   présent acte, fondateurs ou associés ;
+     - Toute   personne   morale   ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers.
+Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
+     * Personnes physiques  :
+          * être majeur
+          * être membre adhérent en ordre de cotisation
+          * exercer la profession de Fonctionnaire Planificateur d’Urgence ou exercer une activité professionnelle dans le
+secteur de la Planification d’Urgence ou en rapport direct ou indirect avec celle-ci en Belgique
+     * Personnes morales :
+          * être   une   administration, institution, organisme ou association dont l’activité peut être reliée à la Planification d’Urgence
+          * Chaque personne morale désignera une personne physique (et éventuellement un(e) suppléant(e)) chargée de les représenter au sein de l’association.
+A titre exceptionnel, des membres adhérents en activité professionnelle dans une autre fonction que celle de fonctionnaire Planu, ainsi que des membres admis à la retraite, peuvent être admis en qualité de membres effectifs.
+§ 2. Est membre adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui, tout en manifestant de l’intérêt pour l’association, ne désire pas s’impliquer dans sa gestion ou son fonctionnement en qualité de membre effectif.
+Toute personne qui désire devenir membre effectif ou membre adhérent doit adresser sa demande écrite  au Conseil d’administration au moyen du formulaire de demande fourni par l’association. Les membres bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
+§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie soit d’un comité de parrainage soit d’un comité scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l’association.
+=== Article 6 ===
+Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du Conseil d’administration.
+=== Section II - Démission, exclusion, suspension ===
+=== Article 7 ===
+Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
+L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité
+des deux tiers des voix présentes ou représentées.
+Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d’Ordre Intérieur,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou   paroles,   qui pourraient   entacher   l’honorabilité  ou  la  considération  dont   doit   jouir
+l’association, le décès, la faillite   sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
+Le Conseil d’administration peut suspendre le membre visé, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
+=== Article 8 ===
+Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
+=== Article 9 ===
+Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
+=== Article 10 ===
+Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
+===== TITRE IV : DES COTISATIONS =====
+=== Article 11 ===
+Les membres  paient une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par l’Assemblée générale constitutive comme suit :
+     * Personnes physiques : cotisation unique : 75,00 EUR/l’année [1].
+     * Personnes morales : cotisation unique : 250,00 EUR/l’année [1].
+Le montant de la cotisation ne pourra jamais être inférieur à 75.-euros l’année ni supérieur à 2.500.-euros l’année.
+==== TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE ====
+=== Article 12 ===
+L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
+=== Article 13 ===
+L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
+Sont notamment réservées à sa compétence :
+  - les modifications aux statuts ;
+  - la nomination et la révocation des administrateurs ;
+  - le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
+  - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
+  - l’approbation des budgets et des comptes ;
+  - la dissolution volontaire de l’association ;
+  - les exclusions de membres ;
+  - la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
+  - toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
+=== Article 14 ===
+Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
+L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
+=== Article 15 ===
+Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration.  Le courriel sera transmis par le Secrétaire ou le Président.
+La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
+L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
+=== Article 16 ===
+Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur d’une procuration à condition que ce dernier possède lui-même la qualité de membre effectif.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
+Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
+=== Article 17 ===
+L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
+A défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
+=== Article 18 ===
+L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
+sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées
+à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
+présents statuts.
+En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
+Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
+Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
+Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale,  sous réserve de
+l’application in casu des dispositions légales.
+=== Article 19 ===
+L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
+=== Article 20 ===
+Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
+Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
+ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
+==== TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ====
+=== Article 21 ===
+L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
+Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
+La gestion journalière de l’association peut être assurée par un Administrateur délégué choisi au sein des membres du Conseil d’administration. L’Administrateur délégué agit alors dans le cadre des objectifs fixés par le Conseil d’administration auquel il fait rapport régulier de sa gestion.
+=== Article 22 ===
+En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
+=== Article 23 ===
+Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut désigner également un Administrateur Délégué.
+Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
+En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
+Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
+=== Article 24 ===
+Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent   et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations   sont envoyées par le   Président   ou   le   Secrétaire   ou,   à   défaut,   par l’administrateur délégué, par courriel ou même verbalement,  au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.   Sont   annexées   à   cet   envoi   les   pièces   soumises   à   discussion   en   Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
+Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
+Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
+Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’administration par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
+En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
+Ses décisions sont consignées  sous forme de procès-verbaux,  contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège   social.   Tout   membre   effectif,   justifiant   d’un   intérêt   légitime,   peut   en   prendre connaissance sans déplacement du registre.
+=== Article 25 ===
+Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
+=== Article 26 ===
+Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
+Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
+=== Article 27 ===
+Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un administrateur délégué.
+Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration.
+Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
+=== Article 28 ===
+Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
+=== Article 29 ===
+Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
+==== TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ====
+=== Article 30 ===
+Un   Règlement   d’Ordre   Intérieur   pourra   être   présenté   par   le   Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
+=== Article 31 ===
+L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commencera cependant à la date de fondation de l’association.
+=== Article 32 ===
+Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
+Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
+=== Article 33 ===
+Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance   mais   sans   déplacement   du   registre,   après   requête   écrite   au   Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
+consultation.
+=== Article 34 ===
+Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
+L’Assemblée générale désigne un  vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
+Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.  Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
+Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
+=== Article 35 ===
+En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
+Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
+Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ou une autre association poursuivant un but similaire.
+Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
+=== Article 36 ===
+Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
+==== DISPOSITIONS TRANSITOIRES ====
+Les soussignés prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes :
+**Administrateurs**
+Ils désignent en qualité d’administrateurs les comparants au présent acte, lesquels acceptent ce mandat.
+**Délégation de pouvoir [1]**
+Ils désignent en qualité de
+| Président : | Monsieur Richard DRIES |
+| Vice-président : | Monsieur Didier LANOTTE |
+| Vice-Président : | Monsieur François JACOB |
+| Trésorière : | Madame Daisy MAHIEU [2] |
+| Secrétaire : | Madame Ingrid VERHOEVEN |
+| Webmaster : | Monsieur Didier LANOTTE |
+| Relations publiques : | Monsieur Patrice VANBRABANT |
+| Administrateur : | Monsieur Marc AUTEQUITTE |
+| Administratrice : | Madame Valérie JASPARD [2] |
+| Administratrice : | Madame Daniela NOTTURNI |
+| Administrateur : | Monsieur William WAUTHIER |