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- Réquisitions (Les)
- du Centre de Crise : https://centredecrise.be/fr/content/les-requisitions-en-cas-de-crise * Article d... Droit Public de l'ULB sur la réquisition dans le contexte COVID : https://droit-public.ulb.ac.be/carnet-de-crise-12-du-14-avril-2020-la-continuite-des-services-essentiels-a-lepreuve-du-covid
- Réglementations (liste)
- le 27/06/2019, remplace l'AR du 16 février 2006 dont [[https://centredecrise.be/fr/news/planification-... stice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?sql=(text%20contains%20(%27%27))&language=fr&rech=1&tri=dd%20AS%20
- Questions parlementaires (Liste non exhaustive)
- atut de la question: Réponse reçue -> // dans le contexte de pandémie COVID-19 // \\ **Intérêt(s) de la question:** - Quand les circulaires contenant davantage d'informations concrètes seront-elles publiées? - De quelle manière procèdera-t-on à une communication uniforme des principes contenus dans l'arrêté royal relatif à la planificatio
- Planification d'urgence & le RGPD
- le RGPD ====== <WRAP center round todo> Page à continuer… </WRAP> <WRAP center tip> Depuis l'introdu... une concernée, à savoir: * a) les données de contact des services opérationnels et stratégiques, de... ité d’expert ; * (...) * § 2. Les données de contact visées au présent article comprennent les noms... x, adresses, adresses électroniques et heures de contact nécessaires pour joindre le plus rapidement po
- Approbation du PGUI Communal
- tab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(%27%27))#Art.9 |Art.9 de la Loi du 15 mai 20... d'urgence et d'intervention visés à l'alinéa 1er sont **soumis à l'approbation du gouverneur ou de l'au
- Protection des données & PGUI, PPUI
- 2|Arrêté Royal du 22/05/2019]], des dispositions sont prises par rapport à la nécessité de disposer de données personnelles. ==== AR, Section III - Contenu minimal des plans d'urgence et d'intervention ==== ''Article 5, §2 - Les données de contact visées au présent article comprennent les noms... x, adresses, adresses électroniques et heures de contact nécessaires pour joindre le plus rapidement po
- Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
- ion ou une gestion à l’échelon national** ===== Contenu ===== Vu les articles 37 et 108 de la [[http:/... ntaire]] chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016... y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste ; Consi... shops]] sur les grands thèmes de cet arrêté royal ont été organisés et que les disciplines et les fonct
- Révision de l'Arrêté Royal "Planification d’urgence et gestion de situations de crise"
- e]] * Malheureusement, certaines propositions n'ont pas été prises en compte pour ce nouvel Arrêté Royal. Peut-être seront-elles intégrées dans de nouvelles circulaires ?