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- Arrêté Royal du 22/05/2019 (M.B. 27/06/2019)
- cteurs compétents, en ce compris les disciplines, afin de faire disparaître la menace ou de limiter les ... lors de la survenance d’une situation d’urgence, afin de pouvoir mobiliser dans les meilleurs délais le... e face à un événement ou une situation d’urgence, afin d’en limiter autant que possible les conséquences... ’une situation d’urgence par des traces exogènes, afin de permettre l’exécution des tâches de police tec