Table des matières
Réquisitions (Les)
Qu'est-ce ?
Procédure à respecter ?
Notes et références
Réquisitions (Les)
Qu'est-ce ?
Procédure à respecter ?
Notes et références
Réglementation :
https://wiki.planu.be/lib/exe/fetch_planu.php?media=Requisitions/Requisition-AR_25_avril_2014.pdf
Page du Centre de Crise :
https://centredecrise.be/fr/content/les-requisitions-en-cas-de-crise
Article du Centre de Droit Public de l'ULB sur la réquisition dans le contexte COVID :
https://droit-public.ulb.ac.be/carnet-de-crise-12-du-14-avril-2020-la-continuite-des-services-essentiels-a-lepreuve-du-covid-19-les-requisitions-en-temps-de-crise/
, Antoine Mayence, Doctorant et assistant à l’ULB - Avril 2020 - [Ajouté le 11/08/2020]