• Jusqu'où une Commune doit-elle vérifier que l'organisateur est bien assuré pour son évènement ?
• Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ?
• Certains organisateurs disent que l'assureur couvrira à partir du moment où l'organisateur aura donné l'autorisation. Et l'autorité attend une preuve d'assurance avant d'autoriser. Bref, on peut tourner en rond longtemps…

Une personne stationne correctement son véhicule sur la voirie et part en vacances (ou est hospitalisé). Entre temps, des interdictions de stationnement sont placés, mais la personne n'en est pas informée et est, de toute manière, dans l'incapacité de venir déplacer son véhicule. Ce véhicule se fait déplacer.

• → quid des frais pour le dépannage ?
• → quid de l'éventuel PV ?
• → quid de l’article 4.4 du Code de la Route (1) ?
• → quid de la durée maximale et légale d'un “véhicule en stationnement régulier” sur la voie publique ? (1)

« (1) En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l'agent qualifié peut pourvoir d'office au déplacement du véhicule. Le déplacement s'effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier. »

Comment se gère le fait que le PLANU reste “de garde” pour un évènement ?