fr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements

Vous n'êtes pas connecté.

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision		 Révision précédente
fr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements [12/10/2019 11:12] – [Quid des Stationnement ?] Didier LANOTTEfr:formations:nos_colloques:projets:questions_evenements [12/10/2019 11:17] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
Ligne 2: Ligne 2:
  
 === Quid des Assurances ? === === Quid des Assurances ? ===
 +
   * Jusqu'où une Commune doit-elle vérifier que l'organisateur est bien assuré pour son évènement ?   * Jusqu'où une Commune doit-elle vérifier que l'organisateur est bien assuré pour son évènement ?
   * Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ?   * Quelle est la responsabilité de la Commune en cas de défaut de vérification ?
-  * Certains organisateurs disent que l'assureur couvrira à partir du moment où l'organisateur aura donné l'autorisation.  Et l'autorité attend une preuve d'assurance avant d'autoriser.  Bref, on peut tourner en rond longtemps...+  * Certains organisateurs disent que l'assureur couvrira à partir du moment où l'organisateur aura donné l'autorisation. Et l'autorité attend une preuve d'assurance avant d'autoriser. Bref, on peut tourner en rond longtemps…
  
 === Quid des Stationnement ? === === Quid des Stationnement ? ===
Ligne 13: Ligne 14:
   * → quid de l'éventuel PV ?   * → quid de l'éventuel PV ?
   * → quid de l’article 4.4 du Code de la Route (1) ?   * → quid de l’article 4.4 du Code de la Route (1) ?
-  * → quid de la durée maximale et légale d'un "véhicule en stationnement régulier" sur la voie publique ? (1) « (…)En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l'agent qualifié peut pourvoir d'office au déplacement du véhicule. Le déplacement s'effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier. »+  * → quid de la durée maximale et légale d'un "véhicule en stationnement régulier" sur la voie publique ? (1) 
 + 
 +« (1) En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l'agent qualifié peut pourvoir d'office au déplacement du véhicule. Le déplacement s'effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier. » 
 + 
 +===   Quid de la "garde" du PLANU ?   === 
 + 
 +Comment se gère le fait que le PLANU reste "de garde" pour un évènement ?
  
  
  • fr/formations/nos_colloques/projets/questions_evenements.1570871579.txt.gz
  • Dernière modification : il y a 6 ans
  • de Didier LANOTTE